Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent les abonnements professionnels au CRM en ligne Solumg, exploité par Minas Alliance. La création d’un compte, le début d’un essai ou la commande d’un forfait vaut acceptation des conditions applicables.
Compte et utilisation autorisée
Le client répond de ses utilisateurs, identifiants, équipements et activités réalisées depuis son compte. Il est interdit d’utiliser le service illégalement, de porter atteinte aux droits de tiers, de diffuser du code malveillant, de tenter un accès non autorisé ou de perturber la plateforme.
Forfaits, prix et paiement
Les forfaits, limites et prix en euros figurent sur les pages Tarifs et de commande. Les abonnements sont payés d’avance par carte via Stripe ou avec PayPal. Le paiement s’effectue dans l’environnement sécurisé du prestataire ; Solumg et Minas Alliance ne conservent pas les données complètes de carte bancaire. Les taxes applicables sont indiquées au paiement.
Durée, renouvellement et résiliation
La période de facturation et les règles affichées lors de la commande s’appliquent. Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé pour la même période jusqu’à sa résiliation avant le prochain prélèvement. La résiliation arrête le renouvellement futur sans remboursement de la période commencée, sauf disposition légale impérative.
Données du client et confidentialité
Le client conserve ses droits sur les données saisies et accorde à Minas Alliance les autorisations nécessaires pour les héberger, sécuriser, sauvegarder et traiter uniquement afin de fournir le service. Il reste responsable de leur licéité, de leur exactitude et des autorisations nécessaires.
Disponibilité, maintenance et support
Minas Alliance met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir Solumg disponible et sécurisé. Des interruptions temporaires peuvent résulter de la maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de sécurité ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Le support dépend du forfait choisi.
Services tiers
Stripe, PayPal, les intégrations et les liens externes sont soumis à leurs propres conditions. Minas Alliance ne répond pas d’un service externe hors de son contrôle, tout en sélectionnant avec diligence les prestataires nécessaires à Solumg.
Propriété intellectuelle
Minas Alliance et ses concédants conservent tous les droits sur Solumg, son logiciel, son interface, sa marque et sa documentation. L’abonnement accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pour les besoins professionnels internes du client.
Suspension, fin du service et responsabilité
L’accès peut être suspendu en cas d’impayé, de risque de sécurité, d’usage illicite ou de manquement grave, avec information préalable lorsque cela est raisonnablement possible. Chaque partie reste responsable selon les règles impératives ; les dommages indirects et événements hors contrôle raisonnable sont exclus dans les limites admises par le droit brésilien.
Droit brésilien et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil, notamment les règles applicables à la protection des données et aux services numériques. Les tribunaux du siège de Minas Alliance sont compétents, sans priver une partie d’un droit impératif à saisir une autre juridiction compétente.